Publication de la liste des substances interdites 2009

Publié le 02/02/2009

Le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, a été publié au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2009.

La nouvelle liste indique, en outre, que toutes les substances interdites doivent être considérées comme des substances spécifiées sauf les substances dans les classes S1, S2, S4.4 et S6(a), et les méthodes interdites M1, M2 et M3. Cette notion de substances spécifiées correspond à celle de substances spécifiques qui figure à l'article 34 du règlement disciplinaire antidopage type des fédérations françaises agréées pour l'application de sanctions disciplinaires moindres. Il s'agit en effet dans les deux cas de la version française du terme "specified substances" qui figure dans la version anglaise, laquelle fait seule autorité en cas de divergence entre deux notions.

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Source : www.dopage.com